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Conditions générales

Contenu

Les présentes conditions générales ont été révisées le 14/10/2022.

Le présent contrat de services de The Cosmic Joker (ci-après le « contrat » ou les « conditions de service ») est conclu entre COMING HOME EDITIONS (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») et vous, notre client (ci-après « vous », « votre » ou « vos »). COMING HOME EDITIONS fournit des prestations de montage, dʼédition, de maintenance et de gestion, de publication et de distribution de produits digitaux et services de soutien psycho-spirituel et de partage de vidéos en ligne, de podcasts, de programmes et de posts par le biais de nos sites Web, applications et lecteurs vidéo incorporés ou externes, applications ou lecteurs audio incorporés ou externes détenus et exploités par l'utilisateur (collectivement, les « Services »). Cet accord régit votre utilisation de nos services.

Art. 1
Acceptation

En créant un compte, en regardant des vidéos, en effectuant un achat, en validant une souscription ou en passant une commande, en téléchargeant nos produits disponibles, en visitant le site The Cosmic Joker et ses sous-domaines, ou en utilisant nos services, vous acceptez le présent contrat et consentez à contracter avec nous par voie électronique.
Si vous êtes une entité autre qu'une personne physique, la personne qui enregistre le compte ou qui utilise d'une autre manière nos services doit avoir le pouvoir de lier l'entité.
Dans ce contexte, « vous » désigne à la fois l'entité et chaque personne autorisée à accéder au compte.
Nous pouvons mettre à jour le présent accord en publiant une version révisée sur le site The Cosmic Joker. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez tout accord révisé.
Cet accord inclut notre politique de confidentialité et les avenants énumérés à la section 11 ci-dessous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur les informations que nous recueillons à votre sujet, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons.

Art. 2
Nos services

Sous réserve des conditions d'utilisation, nous vous accordons l'accès à nos services. Cela inclut le droit de :

- Commenter, "Liker" et partager (sous conditions énoncées) les vidéos, les podcasts, les audios, les programmes et les posts auxquels vous avez accès selon vos droits sur le site ;

- Regarder, écouter, lire, commenter et télécharger (s'il y a lieu) des vidéos, des audios, des podcasts, des programmes et des posts en fonction de l'achat que vous effectuez sur le site et de l'accès qu'il vous est accordé (gratuit ou payant) ;

- Utiliser toutes les fonctionnalités, services et produits divers connexes et dérivés que nous pouvons fournir sur le site The Cosmic Joker (www.thecosmicjoker.fr) ;

- Partager avec vos proches directs les vidéos achetées, les programmes et les podcasts payants dans l'esprit de l'échange relationnel et participatif afin de contribuer à l'apaisement et à la compréhension de notre prochain au sein de nos relations quotidiennes. En aucun cas, il ne vous est autorisé de partager à un échelle publique tout contenu acheté sur le site The Cosmic Joker (www.thecosmicjoker.fr), privé ou réservé à la communauté The Cosmic Joker.



Les fonctionnalités disponibles dépendront de votre statut de membre sur le site et de votre achat. Nous pouvons changer de fonctionnalités de temps en temps. Si vous avez effectué un achat dʼune durée déterminée et explicite, celui-ci vous est garanti uniquement pendant la période du service souscrit ou de la disponibilité du produit acheté, sauf cas de force majeure dont les conséquences ne pourraient pas nous être imputables.


Transactions : Nous pouvons proposer des biens numériques et digitaux à la vente. Les achats de vidéos dʼextension (et autres vidéos, s'il y a lieu), les extensions podcasts (et autres podcasts, s'il y a lieu), les programmees, les audios et divers produits numériques sont régis par les présentes conditions.


Monétisation : Nous ne vous permettons pas de monétiser tout ou une partie du contenu des vidéos payantes comme gratuites, des audios, des programmes ou podcasts payants comme gratuits et de tous les autres supports exclusivement disponibles et distribués par nos soins.

Art. 3
Comptes

Enregistrement : Vous pouvez créer un compte pour utiliser certaines fonctionnalités que nous proposons (par exemple le téléchargement ou l'achat et la lecture de vidéos payantes, l'accès aux programmes que nous proposons ou encore la lecture de podcasts audio payants). Pour ce faire, vous devez fournir une adresse email électronique valide et vérifiée. Vous consentez à recevoir des notifications de The Cosmic Joker et de COMING HOME EDITIONS (relativement à sa marque déposée "The Cosmic Joker") à cette adresse e-mail, s'il y a lieu.


Conditions d’âge : Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous devez avoir au moins 16 ans.
Si vous avez au moins l'âge requis, mais que vous êtes encore mineur dans votre pays, vous devez obtenir la permission de vos parents ou de votre tuteur légal pour créer un compte sur le site The Cosmic Joker. Demandez à vos parents ou à cette personne de lire le présent accord avec vous et dʼy consentir avant de poursuivre. L'administrateur se réserve le droit d'exiger pour des besoins de vérification d'âge une preuve d'identité qu'il s'engage à supprimer sous 30 jours après consultation. Les pièces d'identité acceptées à cet effet peuvent être une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport à transmettre à notre service juridique.


Parents et tuteurs : En accordant la permission à votre enfant, vous acceptez les conditions de la présente convention au nom de votre enfant. Vous êtes responsable de la guidance et de la surveillance de l'utilisation de ce site et des services qu'il propose par votre enfant. Si votre enfant a moins de l'âge requis ou n'a pas votre permission, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions désactiver l’accès à son compte créé (s'il y a lieu).


Sécurité du compte : Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, y compris les activités non autorisées. Vous devez protéger la confidentialité des informations d'identification de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur auquel d'autres personnes ont accès, vous devez vous déconnecter de votre compte après chaque session. Si vous constatez un accès non autorisé à votre compte, vous devez modifier votre mot de passe et nous en informer immédiatement. Nous ne conservons aucun mot de passe de connexion au site The Cosmic Joker. L'utilisateur devra entreprendre les démarches personnellement afin de le renouveler.

Art. 4
La boutique, les programmes, les produits et services divers

Nos produits et services : Nous proposons à l'achat des extensions vidéo, des programmes, des extensions podcasts audio payantes qui sont consultables en streaming via la plateforme du site The Cosmic Joker ou généralement tout produit dérivé ou service créé par Nahid, qu'il soit de nature digitale ou physique. Le site a vocation à héberger les podcasts lisibles en streaming et les vidéos sur des plateformes externes ou sur ses propres hébergeurs, s'il y a lieu. Les produits digitaux sont téléchargeables (sur ordinateur) et uniquement visibles sur le site The Cosmic Joker grâce à un lien privé que nous vous transmettons lors de votre achat en ligne dans un fichier PDF que vous pourrez télécharger, s'il y a lieu (en cas de doute, se référer à la description du produit ou du service acheté pour connaître la procédure à suivre afin d'accéder à votre achat ou service). Quoi qu'il en soit, tout lien commuiqué dans le cadre de la livraison de votree achat est strictement personnel.
Nous sommes également susceptibles de proposer à l'achat des produits physiques dérivés de la marque The Cosmic Joker. Les achats de ces produits vous seront livrés selon nos conditions à une adresse physique que vous nous communiquerez et dont tout frais découlat de sa communication eronnée à nos services est de votre responsabilité en cas de défaut de livraison.


Frais : Vous devez payer tous les frais (plus taxes éventuelles) liés à votre achat sur le site The Cosmic Joker. Les précédentes conditions s'appliquent à tout achat ou à toute commande effectuée sur le site The Cosmic Joker, pour tout service et pour tout produit.


Politique de remboursement : Sous réserve des conditions des présentes, les acheteurs d'extensions (podcasts audio) directement commandée(s) ou de programmes achetés auprès de The Cosmic Joker et de COMING HOME EDITIONS ne peuvent ni annuler et ni recevoir le remboursement intégral de leur achat initial. Aucun remboursement ne sera effectué pour des achats effectués en doublon, sauf erreur manifeste constatée de la part de Coming Home Editions et hors du cadre du présent contrat. L'utilisateur reconnait que nous garantissons l'accès à ses achats digitaux au moins pendant 1 mois à compter de la validation de son paiement, l'hébergement des médias étant effectué sur des plateformes externes sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle ni aucun pouvoir d'intervention. Pour cette raison, nous encourageons les utilisateurs à écouter, télécharger (s'il y a lieu) et profiter de leur achat au plus tard 30 jours après la validation de leur paiement. Nous ne saurons être tenus responsables de la perte d'un accès à des produits digitaux achetées ou du dysfonctionnement des liens communiqués passé le délai de 30 jours rappelé dans les présentes conditions, sauf erreur manifeste de l'administrateur à démontrer.
Une réclamation peut être formulée auprès des services de COMING HOME EDITIONS via e-mail sur le site The Cosmic Joker ou en utilisant l'adresse e-mail service-juridique@coming-home-editions.com. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si celle-ci est exprimée sur les réseaux sociaux, dans les espaces de commentaires, au sein de la communauté ou par dʼautres moyens autres que spécifiés dans les présentes conditions.
L'utilisateur est conscient des délais de réponse qui peuvent être longs à cause de la nature des activités et des services offerts sur le site The Cosmic Joker. En ce sens, nous vous demandons, après avoir pris connaissance du présent contrat, de bien vouloir nous excuser pour ces délais et dʼavoir lʼassurance quʼune réponse respectant ces présentes clauses contractuelles vous sera proposée.


Notre politique de remboursement ne s'applique pas :


- Aux clients qui ont violé cet accord, ou dont les comptes ont été résiliés conformément à notre politique de copyright, ou qui manquent dʼune utilisation de bonne foi des services précités lorsque les produits digitaux ont été accessibles conformément à notre obligation de moyens et de distribution et que les clients ont soit ignoré nos envois, soit nʼont pas conservé leur achat ainsi que leur preuve dʼachat comme explicitement demandé dans les présentes conditions, soit n'ont pas pris connaissance de nos conditions générales ;

- Aux clients qui ont adhéré à nos services à l'aide d'une promotion qui a (expressément ou non) décliné notre politique de remboursement ;

- Aux clients ayant acheté leurs produits ou programmes sans lecture préalable du présent contrat, tel que stipulé dans les descriptions de tous les produits et services offertssur le site ;



COMING HOME EDITIONS peut refuser à tout membre le renouvellement d'un achat. S'il en décide ainsi, il sera fait mention à l'utilisateur des motifs ayant motivé une telle décision, lorsque l'utilisateur sera dans le droit de demander un renouvellement.


Politique de résiliation : À l'expiration dʼun achat (s'il y a lieu), d'un service ou de vos vidéos louées — si celles-ci ne sont pas renouvelées ou renouvelables —, le compte membre redevient (au choix de COMING HOME EDITIONS) au statut de compte gratuit ou est supprimé. L'utilisateur est informé que tout contenu de son compte peut être supprimé pour respecter les limitations du nouveau statut du compte. Vous êtes responsable de lʼarchivage de votre contenu et du téléchargement de vos produits et services digitaux achetés dans les meilleurs délais. COMING HOME EDITIONS ne sera pas responsable de la perte de contenu. Nous pouvons publier des directives supplémentaires concernant le traitement des achats de vidéos dʼextension ou de tout contenu digitaux périmés. Ces directives décrivent uniquement les pratiques actuelles et n'exigent pas que COMING HOME EDITIONS fournisse un niveau quelconque de statut de compte post-achat.

Art. 5
Politique d'utilisation acceptable

S’il y a lieu, nous pouvons vous autoriser à télécharger, diffuser, soumettre ou publier (collectivement, pour "soumettre") du contenu tel que des vidéos, des enregistrements, des podcasts, des pistes audio, des images et du texte (collectivement, le "contenu"). Vous devez vous assurer que votre contenu et votre conduite sont conformes à la politique d'utilisation acceptable énoncée dans la présente section 5. COMING HOME EDITIONS peut être amené (mais n'est pas obligé) à surveiller votre compte, son contenu et votre conduite, quels que soient vos paramètres de confidentialité. COMING HOME EDITIONS peut prendre toutes les mesures appropriées pour faire respecter ses droits, notamment supprimer des vidéos spécifiques de votre compte, des commentaires que vous avez publiés, suspendre ou même supprimer votre compte.

Art. 5.1
Politique de copyright

Vous ne pouvez télécharger et télécharger que du contenu que vous avez le droit de télécharger et de partager. COMING HOME EDITIONS se réserve un droit de retrait, conformément à notre charte. Dans les cas appropriés, nous clôturerons les comptes des personnes qui enfreignent de manière répétée notre politique.

Art. 5.2
Restrictions de contenus

Lors de votre visite sur le site (ou toute plateforme dérivée), vous ne pouvez pas soumettre de contenu qui :


- Viole les droits dʼauteur ou autres droits de tiers (par exemple : marques de commerce, droits à la vie privée, etc.) ;

- Est sexuellement explicite (par exemple : pornographie) ou propose une transaction de nature sexuelle ;

- Est haineux, diffamatoire ou discriminatoire ou incite à la haine contre un individu ou un groupe ;

- Encourage ou soutient des groupes terroristes ou haineux ;

- Exploite les mineurs ;

- Dépeint des actes illégaux ou une violence extrême ;

- Fournit des instructions sur la manière d'assembler des engins explosifs / incendiaires ou des armes à feu artisanales / improvisées ;

- Dépeint la cruauté envers les animaux ou la violence extrême envers les animaux ;

- Encourage les stratagèmes commerciaux frauduleux ou douteux ou propose une transaction illégale ;

- Fait des déclarations fausses ou trompeuses sur la sécurité de la vaccination ; 

- Affirme que les tragédies de masse sont des canulars ou des opérations sous faux pavillon ;

- Représente ou encourage l’automutilation ; ou

- Viole toute loi applicable.


Art. 5.3
Code de conduite

En utilisant nos services, vous ne pouvez pas :


- Utiliser un nom d'écran ou pseudo (langage explicite, par exemple) ou un avatar (contenant de la nudité, par exemple) offensants ;

- Agir de manière trompeuse ou vous faire passer pour une autre personne ou une organisation ;

- Harceler ou traquer toute personne ;

- Nuire ou exploiter des mineurs ;

- Distribuer des « spams » sous quelque forme que ce soit ou utiliser des métadonnées trompeuses ;

- Recueillir des informations personnelles sur les autres ;

- Accéder à un autre compte sans autorisation ;

- Créer plusieurs comptes différents en tant qu'utilisateur unique ;

- Vous livrer à une activité illégale ;

- Intégrer notre lecteur vidéo ou fournir des liens vers des sites contenant du contenu interdit par la section 5.2 ;

- Partager notre contenu en dehors des limites de la présente convention ou le copier et le diffuser sas autorisation écrite et explicite de COMING HOME EDITIONS ; ou

- Causer ou encourager les autres à faire lʼun de ces choix.

Art. 5.4
Mesures techniques interdites

Sauf autorisation légale ou autorisée par nous, vous n’allez en aucun cas :


- Gratter, reproduire, redistribuer, créer des travaux dérivés, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, modifier, archiver ou désassembler toute partie de nos Services ou produits offerts et partagés sur le site The Cosmic Joker, gratuitement ou sous forme payante  ; 

- Tenter de contourner nos mesures de sécurité ou de gestion des droits numériques ; ou

- Prendre dʼautres mesures pour manipuler, interférer ou endommager nos Services.

Art. 5.5
Utilisateurs restreints

Vous ne pouvez pas créer de compte si vous êtes membre d'un groupe terroriste ou haineux. Vous ne pouvez pas acheter de biens ou de services sur le site The Cosmic Joker si vous résidez dans un pays soumis à un programme complet de sanctions américaines, ou si vous êtes un SDN (Specificly Designated National) désigné par le Département du Trésor des États-Unis.

Art. 5.6
Accessibilité et évaluations

Nous faisons notre maximum afin de sous-titrer un maximum de contenu vidéo. Si vous êtes malentendant(e) ou malvoyant(e) et que vous souhaitez nous soumettre des suggestions de traitement de sous-titrage de vidéos prioritaires, nous vous invitons à nous écrire. Nous vous assurons de prendre en compte votre demande. Vous pouvez nous écrire en utilisant l’adresse e-mail suivante service-juridique@coming-home-editions.com

Art. 6

Entre vous et COMING HOME EDITIONS, COMING HOME EDITIONS détient et conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qui vous est proposé gratuitement comme à lʼachat sur les sites et plateformes faisant l'objet de la présente convention.

Vous accordez à COMING HOME EDITIONS un droit et une licence perpétuels et irrévocables pour copier, transmettre, distribuer, exécuter publiquement, utiliser et afficher ce contenu (le texte que vous soumettez dans des commentaires ou toute autre publication sur le site) par des moyens en ligne liés à nos Services. Si vous faites des suggestions à COMING HOME EDITIONS via le site The Cosmic Joker pour améliorer des produits ou des services, COMING HOME EDITIONS peut utiliser vos suggestions sans aucune compensation exigible, de quelque nature qu'elle soit.

Toutes les licences accordées par vous dans la présente section 6 : (a) sont non exclusives, mondiales et libres de droits ; (b) comprennent le droit et la licence de copier, dʼutiliser, de distribuer, dʼexécuter en public et dʼafficher le travail sous licence aux fins susmentionnées ; et (c) incluent tous les droits et licences nécessaires pour nous permettre d'exercer nos droits et exécuter nos obligations. En accordant ces licences, vous renoncez à ce que vous appelez des « droits moraux ». Aucune disposition du présent Accord ne sera considérée comme une « condition » de licence applicable à COMING HOME EDITIONS ; au contraire, toute violation d'une clause par COMING HOME EDITIONS n'entraînera tout au plus qu'une plainte pour rupture de contrat. Toutes les licences accordées dans le présent contrat sʼajoutent aux autres licences que vous pouvez accorder (par exemple, une licence Creative Commons).

Art. 7

Pour chaque contenu que vous soumettez à COMING HOME EDITIONS ou via le site The Cosmic Joker, vous déclarez et garantissez que :


- Vous avez le droit de soumettre le contenu à COMING HOME EDITIONS et d'accorder les licences ci-incluses ;

- COMING HOME EDITIONS n'aura pas besoin d'obtenir de licence d'un tiers, ni de payer de redevances à un tiers en ce qui concerne la diffusion en continu ou toute autre distribution autorisée du contenu ;

- Le contenu n'enfreint pas les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée ; et

- Le contenu est conforme à cet accord et à toutes les lois applicables.

Vous allez indemniser, défendre et protéger COMING HOME EDITIONS et ses filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents, de et contre toutes les actions de tiers découlant : (a) du contenu que vous soumettez aux Services ; et (b) des allégations d'actions ou d'omissions de votre part qui (qu'elles soient avérées ou non avérées) constitueraient une violation du présent Contrat.

Art. 8
Durée et résiliation

Le présent contrat commence lorsque vous utilisez nos services pour la première fois, et continue aussi longtemps que vous utilisez nos services ou que avez un compte chez nous, le plus long des deux prévalant. Les comptes membres disposant dʼachats effectués payants continueront pendant la période dʼaccès sus-mentionnée et seront renouvelés conformément à la section 4 ci-dessus, s'il y a lieu (et sous réserve de la garantie techique de disponibilité du contenu digital acheté sur le site par l'administrateur). En ce qui concerne les adhésions de base (gratuites), COMING HOME EDITIONS peut résilier le présent Contrat à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs dans cette situation peuvent résilier à tout moment leurs comptes en les supprimant.
Si vous ne respectez pas le présent contrat ou si vous n'honorez pas le paiement de vos achats sur le site, COMING HOME EDITIONS peut, à son choix : (a) résilier le présent contrat immédiatement, avec ou sans préavis écrit ; (b) suspendre, supprimer ou limiter l'accès à votre compte ou à l'un de ses contenus ; et (c) dans la mesure permise par la loi applicable, conserver les montants qui vous sont dus (que vous perdez). Si COMING HOME EDITIONS supprime votre compte pour violation, vous ne pouvez pas vous réinscrire.

Art. 9
Avertissements

COMING HOME EDITIONS FOURNIT LES SERVICES ET LES PRODUITS QU'IL PROPOSE SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. Vous devez fournir votre propre appareil et votre accès Internet.
SAUF CELLE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE, ET DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, COMING HOME EDITIONS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D'ABSENCE DʼINFRACTION. Entre autres choses, COMING HOME EDITIONS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie :

« - Que nos Services, ou une partie de ceux-ci, sont disponibles ou autorisés dans votre juridiction, sans interruption ou sans erreur, ou accessibles depuis tous les appareils ou navigateurs ;

Concernant tout contenu soumis par nos utilisateurs ;

- Que toute solution de filtrage géographique ou de gestion des droits numériques que nous pourrions proposer sera efficace ;

- Que les vidéos, podcasts et généralement tout produit ou service numérique ou physique  achetable sur le site demeurera disponible ;

- Que tout produit physique acheté est livré assurément sans défaut et selon leur description sur le site ;

- Que nos services répondent à vos besoins commerciaux ou professionnels ;

- Que nous continuerons à prendre en charge toute fonctionnalité particulière ou à maintenir une compatibilité ascendante avec tout logiciel ou périphérique tiers ; ou

- Concernant les sites Web et les ressources de tiers. »

Art. 10
Limites de resposabilité

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR : (A) COMING HOME EDITIONS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS LES PRÉJUDICES DE PERTE D'ENTREPRISE, DE BÉNÉFICES, DE BIENS, DE DONNÉES OU D'AUTRES, ET/OU D'AUTRES PERTES DITES « INTANGIBLES » par le présent contrat ; ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COMING HOME EDITIONS ENVERS VOUS, SAUF LES OBLIGATIONS DE COMING HOME EDITIONS DE PAIEMENT CONTRACTUEL CI-DESSOUS (LE CAS ÉCHÉANT), NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À COMING HOME EDITIONS SUR LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT VOTRE(VOS) RÉCLAMATION(S) OU UN MAXIMUM DE (EUR 100), LE MONTANT LE PLUS IMPORTANT POURRA LʼEMPORTER.

Art. 11
Dispositions générales

Choix de la loi : Cet accord sera régi par les lois françaises et les juridictions françaises exclusivement (en ce qui concerne les questions relevant de la compétence territoriale, telles que le droit d'auteur), sans égard aux principes de conflit de lois.


Choix du lieu et Renonciation à un procès devant jury :

- Toute action relative au présent Contrat ou à votre utilisation de nos Services doit être introduite devant les tribunaux de lʼÉtat Français et situés à Paris ; 

- Vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux. En cas dʼaction en justice, COMING HOME EDITIONS ET VOUS renoncez IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY.



Réserve de droits, divisibilité et force majeure : COMING HOME EDITIONS se réserve tous les droits non expressément concédés aux présentes. Les droits et recours de COMING HOME EDITIONS sont cumulatifs. Aucun manquement ou retard de la part de COMING HOME EDITIONS dans lʼexercice dʼun droit ne renoncera à lʼexercice ultérieur de ce droit. Si un terme de cet accord est déclaré invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, ce terme sera limité ou supprimé. COMING HOME EDITIONS ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute défaillance causés par un cas de force majeure.


Relation :


- Vous et COMING HOME EDITIONS êtes indépendants l'un de l’autre ; 

- Aucune des parties n'est un agent, partenaire ou co-entrepreneur de l'autre. 

- Cet accord lie les parties et leurs successeurs, représentants personnels et ayants droit. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat à une personne dont le compte a été résilié par COMING HOME EDITIONS ou à qui il est interdit de s’inscrire. Toute cession de ce genre sera nulle.



Tiers : Nous sommes susceptibles de fournir des liens et des intégrations depuis des sites Web dʼhébergements exploités par des tiers. Les hébergeurs des sites dont COMING HOME EDITIONS est propriétaire ainsi que les hébergeurs de vidéos distribuées par COMING HOME EDITIONS, et non COMING HOME EDITIONS, sont seuls responsables de dysfonctionnements liés ou causés directement comme indirectement à (par) lʼutilisation de leurs plateformes intégrées sur les sites de COMING HOME EDITIONS, et votre utilisation de chacun de ces sites sera soumise à leurs conditions de service et dʼhébergement indépendantes de notre contrôle. Nous pouvons désactiver les intégrations avec des tiers à tout moment, avec ou sans préavis.
Sauf stipulation expresse dans les présentes, rien dans le présent Contrat ne confère de droit à un tiers.

L'utilisateur reconnaît en particulier que tout problème lié à la lecture d'une vidéo (référence directe au lecteur de la vidéo) ou à l'accès de la page des vidéos payantes (ou dee programmes ou de podcasts) via le lien transmis à l'achat sont de la responsabilité de l'hébergeur tiers. Toute demande d'assistance doit être émise auprès de l'hébergeur tiers, et COMING HOME EDITIONS ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements de ce type.


Intégralité de l’accord : Cet accord constitue l'entente intégrale des parties et remplace toutes les ententes antérieures concernant l'objet des présentes. Il ne peut être modifié que conformément à la section 1 ou dans un document signé par les représentants autorisés de COMING HOME EDITIONS. Si vous avez signé un accord avec COMING HOME EDITIONS, toute condition contradictoire l'emportera sur les termes de l'accord, mais uniquement en ce qui concerne l'objet de cet accord.

Cet accord incorpore les documents suivants (et aucun autre) par référence :


- Politique de confidentialité

- Politique de cookie



Vous devez nous envoyer tout avis de nature juridique par courrier électronique en utilisant l’adresse email service-juridique@coming-home-editions.com

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