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Politique de Confidentialité
Préambule
La présente politique a été mise à jour le 14/10/2022.
Cette politique de confidentialité s'applique au Site www.thecosmicjoker.fr (ci-après « le Site »), édité et administré par COMING HOME EDITIONS (ci-après « l’administrateur »), ainsi qu’à l'ensemble des sous-domaines du domaine "thecosmicjoker.fr". La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du Site :
- La manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.
Dans la présente politique de confidentialité doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment (et de manière non exahustive) du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone, de la localisation de l'utilisateur ou encore de son adresse IP, de ses données bancaires, de ses photos de profil, etc. ;
- Quels sont leurs droits concernant ces données collectées et traitées ;
- Qui est responsable du traitement de leurs données à caractère personnel qui sont collectées et traitées ;
- À qui leurs données sont éventuellement susceptibles d’être transmises ;
- Éventuellement, la politique du Site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU).
Art. 1
Principes généraux en matière
de collecte et de traitement
de données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Art. 2
Données à caractère personnel
collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
- Les informations données par l'utilisateur dans les formulaires d'élaboration des contrats (nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail…) permettant la création de son dossier juridique ou de contextualiser sa démarche ;
- Les caractéristiques techniques des moyens de connexion au Site web (taille de l'écran, adresse IP, navigateur internet…) ;
- Les informations données par l’utilisateur dans les démarches d’achats de services (adresse, données bancaires, adresse email…)
;
- Et éventuellement les informations relatives à l'usage du Site : nombre de commandes effectuées et leurs détails, temps passé sur le Site, activité sur le Site, articles consultés, commentaires rédigés, commentaires appréciés et partagés, vidéos regardées, etc.
Ces données sont susceptibles d’être collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes (non exhaustives) sur le Site :
- s'inscrit sur le Site pour devenir un membre utilisateur ;
- enregistre un document ;
- télécharge un document ;
- complète un formulaire (contact…) ;
- achète un produit (ou un service), ou passe une commande sur le Site ;
- effectue un don ;
- rédige un commentaire ou un témoignage ;
- consulte un article d’information ou un post ;
- rédige un article ;
- s'inscrit à une newsletter ;
- s’inscrit à un événement ;
- requiert de l'assistance technique en ligne, par e-mail ou par téléphone ;
- accède à une page privée ou de membre ;
- accède à un document en ligne ou téléchargeable.
Par ailleurs, lorsqu'un paiement est effectué sur le Site, l'utilisateur est informé qu'il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’administrateur du Site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture (s’il y a lieu) avec ses informations. Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes informatiques du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité, l'ensemble des données collectées pour une durée comprise entre 1 jour et 3 ans pour les simples visites, et jusqu'à 5 ans si l'utilisateur valide une commande.
La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :
- création et contrôle d'accès aux comptes clients ;
- réalisations des formalités administratives et de gestion du Site ;
- suivi des paiements et de la facturation ;
- mise en relation avec des partenaires tiers ;
- envoi d'informations relatives au contenu du Site et de nouvelles de la marque The Cosmic Joker ;
- et plus généralement toutes activités en relation avec la vente de produits (ou de services) en rapport avec l'information présentée sur le Site.
Art. 2.1
Transmission des données
à des tiers
Lors de leur navigation sur le Site, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour le compte de l'administrateur et en son nom dans le but de permettre la bonne exécution des paiements par carte de crédit et le bon fonctionnement des autres services du Site, facilitant et améliorant ainsi l'expérience de l'utilisateur sur le Site.
Dans certains cas et dans le cadre de la collaboration avec ces prestataires extérieurs, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les États-Unis) dans le but de traiter vos demandes et de sécuriser les données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux « transfrontière » conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. D’autres transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U.—U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis).
Nous ne partagerons jamais vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales sans avoir obtenu votre consentement préalable.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, aux droits de tout autre utilisateur sur le site ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel, et nous ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Art. 2.2
Hébergement des données
Le Site est hébergé par WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
Wix.com Luxembourg S.a.r.l - 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
Art. 3
Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’administrateur, gestionnaire et éditeur du Site : COMING HOME EDITIONS.
L'administrateur peut être contacté par e-mail à l’adresse email service-juridique@coming-home-editions.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées afin qu'elles respectent toujours les dispositions énoncées dans la présente politique.
Le Site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site soient sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le Site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Art. 4
Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer par e-mail : son prénom, son nom, l'adresse URL du site internet auquel il souhaite faire référence ainsi que son adresse e-mail, (et si cela est pertinent) son numéro de téléphone et l’adresse e-mail utilisée lorsqu’il a créé son compte ou son espace personnel d’abonné sur le Site.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum afin d'exécuter ses droits.
Art. 4.1
Droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement de données
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande, le site internet auquel il fait référence dans sa demande, et en utilisant l’adresse e-mail de contact service-juridique@coming-home-editions.com
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’adresse eemail qu’il a utilisée pour créer son compte de membre et son espace abonné. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le Site vers un autre Site en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse service-juridique@coming-home-editions.com en indiquant toute information nécessaire à la bonne exécution de sa demande (destination du transfert et conditions de transfert). Le responsable du traitement des données s'engage à exécuter la demande de l'utilisateur, étant entendu que tous les éventuels frais découlant de la procédure ainsi entamée dans les termes indiqués incombent à l'utilisateur.
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le Site sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse email service-juridique@coming-home-editions.com.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. Pour ce faire, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande relative au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse email service-juridique@coming-home-editions.com.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur et si l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou bien s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/) ou tout juge compétent.
Art. 4.2
Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'administrateur du Site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le Site. S'il lui est demandé de fournir une preuve de son âge et de son identité, l'utilisateur pourra uniquement fournir une copie de son passeport ou de sa carte nationale d'identité par email en utilisant l'adresse email service-juridique@coming-home-editions.com pour confirmer les informations demandées, l'administrateur s'engageant à supprimer la copie de la preuve d'identité fournie sous 30 jours.
Art. 5
Conditions de modification de la Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : Politique de Confidentialité du site The Cosmic Joker
L'administrateur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur et les exigences découlant du développement du Site. L'utilisateur est reconnu connaitre son droit et les conséquences de l'application de la présente politique de confidentialité dès lors qu'il consulte le Site ou ses divers plateformes ou sous-domaines.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. L'administrateur ne saurait être reproché d'avoir manqué de porter à la connaissance de l'utilisateur tout changement de la présente politique.
Art. 6
Acceptation par l'utilisateur de la Politique de Confidentialité
En naviguant sur le Site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
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